Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site esb-bois.fr.
Article 1 — Vendeur
ESB BOIS DE CHAUFFAGE, LA SOURNAS, 41800 SAINT-MARTIN-DES-BOIS. SIREN 887 927 234, SIRET 887 927 234 00013, TVA intracommunautaire FR15 887 927 234.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de bois de chauffage, granulés, briquettes et bûches compressées passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La livraison est gratuite en France métropolitaine. Les livraisons en Belgique et en Allemagne font l’objet d’un devis. ESB Bois de Chauffage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et ses informations de paiement, puis valide sa commande. Une référence de commande lui est communiquée. La vente est définitive après validation du paiement par ESB Bois de Chauffage.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire. Les informations de carte sont vérifiées et le paiement est traité manuellement. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, dans un délai indicatif de 3 à 10 jours ouvrés après validation du paiement. Le client doit vérifier la marchandise à réception et formuler ses réserves sur le bon de livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Les produits doivent être retournés complets et non utilisés ; les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient sous 14 jours.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ESB BOIS DE CHAUFFAGE — LA SOURNAS, 41800 SAINT-MARTIN-DES-BOIS — SIREN 887 927 234